Conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Il favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
  • les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ;
  • les projets de travaux et d’équipement ;
  • la nature et le prix des services rendus ;
  • l’affectation des locaux collectifs ;
  • l’entretien des locaux ;
  • le relogement en cas de travaux ou fermeture ;
  • l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Il peut également émettre des propositions concernant toutes les questions relevant de la citoyenneté, de l’appartenance des résidents à leur quartier, à leur ville, à la société : accès à la culture, aux loisirs et à la vie citoyenne.

Les dernières élections ont eu lieu le 9 mai 2023.