Faire un don

L’article 200 du Code général des impôts concerne la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons effectués par les particuliers. Ce texte prévoit que :

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur.

Types de dons concernés

• Les dons en numéraire,
• Les dons en nature (biens, vêtements, etc.),
• Les frais engagés par les bénévoles.

Tous ces types de dons peuvent être pris en compte pour cette réduction fiscale.

Associations éligibles

• Seules les associations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, ou les associations cultuelles ou de bienfaisance peuvent bénéficier de cette disposition.
• Elles doivent remplir des conditions spécifiques, notamment œuvrer dans un domaine reconnu d’intérêt général (éducation, science, social, environnement, etc.).

La Fondation remplit toutes ces conditions, votre don au profit des Diaconesses de Reuilly bénéficiera donc de la réduction d’impôt sur le revenu selon la règlementation en vigueur.

Comment fonctionne la réduction de l’IR ?

Lorsque vous faites un don aux Diaconesses de Reuilly, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Concrètement :

Exemple :

• Montant du don : 100 €
• Réduction d’impôt : 66 €
• Coût réel du don : 34 €

Comment en bénéficier ?

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez déduire un don de votre impôt sur le revenu, suivez ces étapes :

Étape 1 : Réceptionnez votre reçu fiscal

Après avoir effectué un don à une association éligible, nous vous enverrons un reçu fiscal. Ce document atteste du montant du don et de l’éligibilité de notre fondation à vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt.

Étape 2 : Remplissez votre déclaration de revenus

Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus (formulaire 2042), indiquez le montant total de vos dons dans la section dédiée aux réductions et crédits d’impôt :

• Case 7UD : pour les dons à des organismes d’intérêt général.
• Case 7UF : pour les dons à des organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté, bénéficiant d’une réduction d’impôt majorée.

Étape 3 : Conservez vos justificatifs

Vous n’avez pas besoin de joindre le reçu fiscal à votre déclaration, mais vous devez le conserver pendant au moins trois ans. En cas de contrôle fiscal, il vous sera demandé de présenter ce justificatif.

Informations complémentaires

Pour profiter de la réduction d’IR, vous devez déclarer vos dons au moment de votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (formulaire n°2042). L’association bénéficiaire vous fournira un reçu fiscal, que vous devrez conserver en cas de contrôle fiscal. Ce document atteste du montant du don et de l’éligibilité de l’organisme à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’IR.

Article 978 du Code général des impôts (CGI)

En France, il est possible de réduire votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en soutenant des causes d’intérêt général. En effectuant un don à une association éligible, vous pouvez non seulement contribuer à des projets qui vous tiennent à cœur, mais aussi bénéficier d’une réduction significative de votre IFI.

Montant de la réduction : Vous pouvez déduire 75% du montant de vos dons de votre IFI, dans la limite de 50 000 € par an. Cette limite signifie que pour réduire votre IFI au maximum, vous pouvez donner jusqu’à 66 667 €.

Exemple : Si vous faites un don de 20 000 €, vous pouvez réduire votre IFI de 15 000 € (soit 75% de 20 000 €). Le coût réel de votre don n’est donc que de 5 000 €.

Quelles associations sont éligibles ?

Pour que votre don vous ouvre droit à une réduction d’IFI, il doit être fait au profit d’un organisme répondant aux critères suivants :

• Fondations reconnues d’utilité publique : Ces fondations mènent des actions de grande envergure dans les domaines de la recherche, de l’éducation, de la culture, ou de la solidarité.
• Organismes d’intérêt général : Ces associations doivent avoir un but non lucratif, une gestion désintéressée, et œuvrer dans des domaines comme la protection de l’environnement, la recherche médicale, ou l’aide aux personnes en difficulté.

La Fondation Les Diaconesses de Reuilly remplit toutes ces conditions. Si vous êtes assujetti.e à l’IFI, votre don en notre faveur bénéficiera de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière selon la règlementation en vigueur.

Note : Les dons en nature ne sont pas pris en compte pour la réduction d’IFI, seuls les dons en numéraire ou en valeurs mobilières sont éligibles.

Comment fonctionne la réduction d’IFI ?

L’IFI est un impôt qui s’applique aux personnes dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 million d’euros. Pour encourager la philanthropie, l’État permet aux contribuables soumis à l’IFI de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils effectuent des dons à certaines associations.

Comment en bénéficier ?

Pour déduire un don de votre IFI, suivez ces étapes :

• Étape 1 : Réceptionnez votre reçu fiscal. Comme pour l’impôt sur le revenu, conservez le reçu fiscal remis par notre Fondation, bénéficiaire de votre don.
• Étape 2 : Remplissez votre déclaration d’IFI. Lors de votre déclaration d’IFI (formulaire 2042-IFI), reportez le montant de vos dons dans la section dédiée aux réductions d’impôt pour dons.
• Étape 3 : Conservez vos justificatifs. Vous devez conserver les reçus fiscaux pendant au moins trois ans. Ils peuvent vous être demandés en cas de vérification par l’administration fiscale.

Pour profiter de la réduction d’IFI, vous devez déclarer vos dons dans le formulaire de déclaration de l’IFI (formulaire n°2042-IFI). L’association bénéficiaire vous fournira un reçu fiscal, que vous devrez conserver en cas de contrôle fiscal. Ce document atteste du montant du don et de l’éligibilité de l’organisme à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’IFI.

Article 238 bis du Code général des impôts (CGI)

L’article 238 bis du CGI prévoit une réduction d’impôt pour les sociétés soutenant des causes d’intérêt général :

Réduction d’impôt pour les entreprises : Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant des dons, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires, avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.

Exemple : Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires annuel de 5 millions d’euros, elle peut donner jusqu’à 25 000 € (0,5% de 5 millions) et bénéficier d’une réduction d’impôt de 15 000 € (60% de 25 000 €). Si l’entreprise choisit de donner 30 000 €, la réduction d’impôt sera de 15 000 € pour cette année, et le surplus de 5 000 € pourra être reporté sur les exercices suivants.

Quelles associations sont éligibles ?

Pour que les dons de votre entreprise ouvrent droit à une réduction d’IS, ils doivent être effectués au profit d’organismes répondant à des critères précis :

• Organismes d’intérêt général : Ces organismes doivent avoir un but non lucratif, une gestion désintéressée, et exercer une activité de nature philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle, ou contribuant à la préservation de l’environnement.
• Fondations reconnues d’utilité publique : Les fondations d’utilité publique sont généralement éligibles, notamment celles qui financent la recherche scientifique, l’aide sociale, ou d’autres projets d’intérêt général.

La Fondation Les Diaconesses de Reuilly remplit toutes ces conditions. Après un don en notre faveur, votre société bénéficiera donc de la réduction d’impôt sur les sociétés selon la règlementation en vigueur.

Comment en bénéficier ?

Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez déduire un don de votre impôt sur les sociétés, suivez ces étapes :

• Étape 1 : Réceptionnez votre reçu fiscal. Assurez-vous de recevoir un reçu fiscal de la part de l’association, qui atteste du don et de son éligibilité à une réduction d’IS.
• Étape 2 : Remplissez votre déclaration d’impôt sur les sociétés. Lors de votre déclaration annuelle d’IS (formulaire 2069-RCI-SD), indiquez le montant de vos dons dans la section dédiée au mécénat et aux réductions d’impôt. Ce montant sera déduit de l’impôt dû.
• Étape 3 : Conservez vos justificatifs. Comme pour les particuliers, conservez les reçus fiscaux pendant au moins trois ans pour pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.

Pour bénéficier de la réduction d’IS, l’entreprise doit déclarer ses dons lors de sa déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés (formulaire n°2069-RCI-SD). Il est essentiel de conserver les reçus fiscaux fournis par les associations bénéficiaires, qui certifient le montant des dons et l’éligibilité de l’organisme.

Engagez votre entreprise pour un impact positif

En choisissant de faire un don aux Diaconesses de Reuilly, votre entreprise devient un acteur du changement. Vous bénéficiez d’une défiscalisation, en contribuant à la mise en œuvre des projets de nos établissements qui viennent en aide aux plus fragiles.
Donnez un sens à vos résultats financiers en investissant dans des causes qui comptent, et faites de votre entreprise un moteur de solidarité.