Faire une donation
À tout moment, vous pouvez faire une donation c’est-à-dire transmettre un bien de votre vivant aux Diaconesses de Reuilly.
Par cet acte et grâce à votre patrimoine, vous contribuez à l’accueil chaque année de 10 000 personnes fragilisées dans leur parcours de vie que la Fondation accompagne avec des professionnels et des bénévoles engagé.es.
La donation doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Elle peut être effectuée à deux conditions :
- Le donateur est propriétaire du bien au jour de la donation,
- La donation ne doit pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires.
Elle entraîne le transfert immédiat de la propriété du bien donné au bénéficiaire. Vous pouvez également ne donner que la nue-propriété du bien et vous réserver, pendant toute votre vie, la jouissance (l’usufruit) de ce bien.
Une fiscalité avantageuse pour les DONATIONS
Les donations obéissent à un régime fiscal identique à celui des legs : toute donation faite au profit des Diaconesses de Reuilly est exonérée de droits de mutation. La totalité du montant de la donation sera là encore consacrée intégralement aux projets de la Fondation, selon votre volonté.
Vous souhaitez un renseignement, poser des questions, obtenir de l’aide pour désigner la Fondation comme légataire de tout ou partie de votre actif successoral ?
Votre contact privilégié :
BARRY Nene Mariama,
responsable des relations donateurs