Calcul de la taxe d’apprentissage

• Vous calculez dans un premier temps le montant de votre versement qui correspond à 0,68% de la masse salariale brute annuelle de votre entreprise.
• Sur la totalité du montant, 87% finance le développement de l’apprentissage et est gérée par les OPCO (Opérateurs de Compétences) et les 13% restants appelé « la fraction solidaire » ou solde de la taxe d’apprentissage peut-être être directement versée à des établissements éligibles comme ceux de la fondation qui œuvrent dans la formation et l’insertion.

Reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de la Fondation Les Diaconesses de Reuilly

Avec la réforme de la Loi « Avenir professionnel » la gestion du solde de la taxe a été modifiée et se fait désormais via La Plateforme SOLTéA 

• Versement depuis SOLTéA : Les entreprises passent désormais par une plateforme unique, SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignes pour attribuer aux établissements de formation de leur choix la part de la « fraction solidaire » de la taxe d’apprentissage.
• Choix de l’établissement : Toujours sur la plateforme SOLTéA, les entreprises répartissent leurs crédits aux établissements de formation de leur choix qui se voient ensuite reverser les fonds concernés.

Une première campagne de répartition se tient entre mai et août pour un premier versement aux établissements en septembre.
Celle-ci est suivie d’une autre complémentaire pour les entreprises n’ayant pas répartie tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage entre septembre et octobre pour un second versement aux établissements en novembre.

Utilisation du solde de la taxe d’apprentissage par les établissements bénéficiaires

Les établissements recevant la taxe d’apprentissage peuvent utiliser ces fonds pour :

• Améliorer la qualité des formations qu’ils proposent ;
• Investir dans l’innovation pédagogique ;
• Développer de nouvelles filières, nouveaux programmes de formation et
• Financer des projets favorisant l’insertion professionnelle.

La taxe d’apprentissage est un levier essentiel à disposition des entreprises pour soutenir des initiatives en faveur de la formation et l’insertion professionnelle.

Choisir de reverser le solde de sa taxe d’apprentissage aux établissements de formation de la Fondation Les Diaconesses de Reuilly c’est soutenir la formation de professionnel alliant innovation, démarche éthique et parcours individualisé en faveur du bien-être des personnes accompagnées.