Transmettre mon patrimoine
En transmettant votre patrimoine, vous faites perdurer vos valeurs d’humanité et de solidarité
Les Diaconesses de Reuilly sont habilitées à recevoir les legs, les donations ou de bénéficier d’assurance-vie.
Les Diaconesses de Reuilly vivent aussi grâce à la générosité du public. Votre soutien permet de lutter contre l’isolement, la souffrance et la précarité des personnes vulnérables, leur perte d’autonomie et de vie sociale, leur mise en danger.
Tout legs consenti au profit de la Fondation est exonéré de droits de succession. Les donations obéissent au même régime fiscal que celui des legs c’est-à-dire que toute donation faite au profit de la Fondation est exonérée de droits de mutation. Ce qui signifie que le montant de votre legs sera consacré intégralement à nos actions, conformément à votre volonté.
Vous pouvez également désigner la Fondation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou pour une part (en pourcentage).
Un legs peut être composé de tout type de bien : immobilier, mobilier, compte bancaire, bijoux, objets d’art, etc… Le testateur reste propriétaire de ses biens jusqu’à son décès.
Le legs est une libéralité consentie par un acte unilatéral, un testament, par lequel le testateur transmet l’intégralité ou une quote-part ou un élément de son patrimoine au profit d’un légataire, ici la Fondation Diaconesses de Reuilly. Il ne prend effet qu’au décès du testateur.
Le legs est exprimé dans un testament qui en est le support. Le testament peut prendre deux formes : soit manuscrite, il est alors qualifié « d’olographe », soit notarié il est dans ce cas qualifié d’« authentique ».
Une fiscalité avantageuse pour les Legs :
Tout legs consenti au profit des Diaconesses de Reuilly est exonéré de droits de succession. Ce qui signifie que le montant de votre legs sera consacré intégralement à nos actions, conformément à votre volonté.
Faire une donation
À tout moment, vous pouvez faire une donation c’est-à-dire transmettre un bien de votre vivant aux Diaconesses de Reuilly.
Par cet acte et grâce à votre patrimoine, vous contribuez à l’accueil chaque année de 8 000 personnes fragilisées dans leur parcours de vie que la Fondation accompagne avec des professionnels et des bénévoles engagé.es.
La donation doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Elle peut être effectuée à deux conditions :
- Le donateur est propriétaire du bien au jour de la donation,
- La donation ne doit pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires.
Elle entraîne le transfert immédiat de la propriété du bien donné au bénéficiaire. Vous pouvez également ne donner que la nue-propriété du bien et vous réserver, pendant toute votre vie, la jouissance (l’usufruit) de ce bien.
Une fiscalité avantageuse pour les donations
Les donations obéissent à un régime fiscal identique à celui des legs : toute donation faite au profit des Diaconesses de Reuilly est exonérée de droits de mutation. La totalité du montant de la donation sera là encore consacrée intégralement aux projets de la Fondation, selon votre volonté.
Assurance Vie
En transmettant tout ou partie de votre épargne par le biais de votre assurance-vie à la Fondation Diaconesses de Reuilly, vous apportez un soutien essentiel aux équipes de la Fondation dans la mise en œuvre de leurs actions d’accompagnement des fragilités.
L’assurance-vie est un placement qui permet d’épargner ou de faire fructifier un capital dans un cadre juridique et fiscal avantageux. Outil d’épargne flexible, vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre contrat pour totalité ou partie et le modifier à tout moment.
Une fiscalité avantageuse pour les Assurances-Vie
En choisissant les Diaconesses de Reuilly comme bénéficiaire de votre assurance-vie, sa qualité de Fondation reconnue d’utilité publique lui permet d’être exonérée de tous droits de succession.
Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 euros commun à l’ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession.
La Fondation du fait qu’elle soit reconnue d’utilité publique est exonérée de tous droits de succession, aussi l’abattement de 30 500€ est répartie entre tous les autres bénéficiaires de la succession
Vous souhaitez un renseignement, poser des questions, obtenir de l’aide pour réaliser une donation ?
Votre contact privilégié :
BARRY Nene Mariama,
responsable des relations donateurs